Mentions Légales, Registre de Transparence & RGPD
Informations réglementaires, garanties de non-commercialité et politique de protection des données personnelles.
1. Identité de l'Éditeur & Statut Juridique
Dénomination Officielle : SIL SONORISATION INSTALLATION LUMIERE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302005498
Numéro SIREN : 510 211 188 | SIRET Siège : 510 211 188 00014
Siège Administratif : 86 CHEMIN DE LA FAISANE, 30000 NIMES, FRANCE
Directeur de la Publication : Sylvain Mahier, Président en exercice
Courriel de Contact Légal : swinmahi85@gmail.com | Tél : +33854419591
2. Hébergement & Infrastructure Technique
Le présent portail d'information institutionnel est hébergé au sein d'infrastructures sécurisées situées dans l'Union Européenne, garantissant le respect strict des directives de souveraineté numérique européenne et du RGPD.
3. Engagement Strict de Non-Commercialité
Conformément aux directives d'évaluation de la conformité Google Ad Grants et aux statuts de l'association, la présente plateforme est intégralement et exclusivement dédiée à la réalisation de nos objectifs d'utilité publique. L'association SIL SONORISATION INSTALLATION LUMIERE ne commercialise aucun service, ne vend aucun produit marchand, ne perçoit aucune marge commerciale et ne distribue aucun dividende.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées via les formulaires de contact ou d'inscription bénévole font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du secrétariat de l'association. Ces données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois et sont exclusivement destinées au suivi administratif de nos actions d'intérêt général. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : swinmahi85@gmail.com.